JURIDIQUE

Ce site est exploité par godsavequeens. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent godsavequeens. godsavequeens propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’Utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez être au moins majeur dans votre état ou province de résidence, ou être majeur dans votre état ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation ou manquement à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne sont soumis à retour ou échange que selon notre Politique de Retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse/numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'Utilisation.

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n’importe quel média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’Utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les commentaires postés par vous ou par un tiers.

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur un site web associé s'avèrent inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de ces interdictions.

Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité commerciale, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.

En aucun cas godsavequeens, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne godsavequeens ainsi que notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque clause ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou simultanée, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à customercare@godsavequeens.com.